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Formulaires mis à jour via Myminfin (link is external) – Services interatifs – Formulaires Les formulaires seront retournés en cliquant sur les options ci-dessous: Administration: Douanes et Accises Formulaires et documents SPF Finance . Attention : pour des dettes sur un compte-courant, des facilités de paiement ne peuvent jamais être accordées. FAQ : Retenues pour le SPF Finances; Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances. FAQ et Spécimen d’une fiche de retenue d’impôt; Formulaires; Fiches … Société de gestion de patrimoine familial (SPF) Taux à la source sur dividendes, intérêts, redevances, tantièmes et activités littéraires, artistiques et sportives; Taux réduit en matière de dividendes; Salarié et pensionné. Retenues pour le SPF Finances. Vous avez une dette TVA auprès du SPF Finances et suite à des problèmes de paiement temporaires, vous n’êtes pas en mesure de la payer à temps ?Un plan de paiement peut être la solution. Le MB propose une s¦rie de banques de donn¦es dont les plus connues sont : Dans tous les autres cas, vous ne serez pas remboursé de votre crédit de TVA. CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Code de l’office de contrôle de la TVA où la déclaration modificative est introduite : Il est alors automatiquement reporté à la période de déclaration suivante. Vous avez transmis votre numéro de compte au SPF Finances. En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et140000@minfin.fed.be. Vous pouvez également déposer les documents requis dans la boîte aux lettres d’un infocenter du SPF Finances . Consultation de la relation de l’enregistrement sur MyMinfin Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande; Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs at sharekhan brokerage charges and brokerage at routinewealth

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